Conditions générales
Champ d’application
Pro Natura vend différentes prestations telles que des activités ou la location de salles aux conditions générales (CG) détaillées ci-après. Pro Natura Genève se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. Les modifications seront effectives dès qu’elle seront visibles sur le site internet de Pro Natura Genève (pronatura-ge.ch).
Offre et modifications de l’offre
Pro Natura Genève a élaboré le contenu des offres avec beaucoup de soin. Il peut néanmoins s’avérer nécessaire d’apporter des modifications à ces offres. C’est pourquoi toutes les indications relatives aux manifestations ne constituent pas des offres contraignantes et peuvent être modifiées à tout moment avant la conclusion du contrat, sans indication de motifs. Les descriptions des activités constituent une information générale sur l’activité proposée, mais leur déroulement ayant lieu la majorité du temps en conditions naturelles, elles peuvent être amenées à varier ou à être modifiées selon les circonstances. L’observation d’animaux ou de phénomènes naturels n’est pas une qualité promise.
Après la conclusion du contrat, les modifications correspondantes ne sont autorisées que pour des raisons valables et sont communiquées activement par Pro Natura Genève. S’il s’agit de modifications significatives des prix ou des prestations, la cliente/le client dispose d’un droit de résiliation de 5 jours après l’annonce de la modification.
Conclusion du contrat
Le contrat entre la cliente/le client et Pro Natura Genève n’est conclu qu’une fois le paiement reçu.
En règle générale, les offres sont limitées. Pro Natura Genève prend en compte les réservations dans l’ordre de leur réception et jusqu’à l’expiration d’un éventuel délai d’inscription. Les réservations effectuées après l’expiration du délai d’inscription peuvent encore être prises en compte à l’appréciation de Pro Natura Genève.
Si le nombre de réservations est insuffisant, Pro Natura Genève se réserve le droit d’annuler les réservations déjà effectuées jusqu’à 48 heures avant la date. Si les conditions météorologiques ne permettent pas le bon déroulement dans de bonnes conditions, Pro Natura Genève se réserve le droit d’annuler les réservations effectuées, le jour même de l’activité.
En cas d’annulation par Pro Natura, une date de remplacement est proposée ou les montants déjà payés sont remboursés. Aucun autre droit ne peut être revendiqué.
Si la cliente/le client réserve pour plusieurs personnes, elle/il répond de leurs obligations comme des siennes. Cela concerne notamment le paiement des frais. Les indications et conditions relatives aux activités s’appliquent à toutes les personnes inscrites.
Pour les clientes et clients mineurs, la réservation doit être effectuée par une personne investie de l’autorité parentale.
Indications de prix
Les prix de vente indiqués s’entendent en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA n’est pas applicable. Pro Natura Genève se réserve le droit de corriger les éventuelles erreurs et de modifier les prix.
Conditions et modes de paiement
En cas de paiement sur facture, celle-ci doit être réglée, sauf mention contraire, dans les 30 jours à compter de la date de facturation et au plus tard avant le début de la prestation.
Modes de paiement
Lors de la réservation d’activités, les modes de paiement suivants sont disponibles :
- Cartes de crédit (Visa & Mastercard)
- Cartes de débit (PostFinance Card, Maestro)
- Twint
Pro Natura se réserve le droit de désactiver certains modes de paiement sans en indiquer les motifs. Pro Natura Genève se réserve le droit de proposer un paiement par facture à son appréciation. En cas de paiement sur facture, celle-ci doit être réglée, sauf mention contraire, dans les 30 jours à compter de la date de facturation et au plus tard avant le début de la prestation.
Conditions d’annulation
La cliente/le client peut annuler une réservation sans frais jusqu’à 15 jours calendaires avant la date réservée.
Les annulations effectuées moins de 15 jours calendaires avant la date sont facturées à 100 % du montant original.
Des montants remboursés sont déduits les frais prélevés par la plateforme de paiement (de 2% à 9% selon les montants). Toute annulation doit se faire par écrit.
Conditions spécifiques pour les Centres aérés, les camps et les anniversaires
La cliente/le client peut annuler une réservation sans frais jusqu’à 30 jours calendaires avant la date réservée.
Les annulations effectuées entre 15 et 30 jours calendaires avant la date sont facturées à 50 % du montant original, sur présentation d’un certificat médical.
Les annulations effectuées moins de 15 jours calendaires avant la date sont facturées à 100 % du montant original.
Des montants remboursés sont déduits les frais prélevés par la plateforme de paiement (de 2% à 9% selon les montants). Nous conseillons aux responsables des inscriptions de souscrire à une assurance annulation privée.
Les enfants participants aux activités ont l’obligation de respecter les consignes données par les animateur.trice.s, et de suivre les règles de sécurité et de prudence habituelles. Pro Natura Genève se réserve le droit de renvoyer une participante/un participant dont le comportement met en péril le bon déroulement du séjour. Si un enfant devait être renvoyé d’un centre aéré ou d’un camp, la cliente/le client ne peut pas prétendre à un remboursement, même partiel.
Les frais de renvoi et de rapatriement sont entièrement à la charge du / de la responsable de l’inscription. Les responsables légaux doivent être joignables et en mesure d’assurer le retour de leur enfant en tout temps.
Conditions spécifiques pour l’activité « Fabrication de duvet en laine »
En raison des commandes de matériel effectuées plusieurs mois à l’avance, aucune annulation n’est possible pour cette activité.
Assurance
Nos offres n’incluent pas de couverture d’assurance. Les assurances sont à la charge des clientes et clients. Pro Natura Genève décline toute responsabilité en cas d’accident, de dommage ou de perte d’objets personnels. Les activités se déroulants majoritairement en extérieur, il existe des risques inhérents aux milieux naturels visités (chutes de branches, tiques, trous dans le sol, etc.) pouvant engendrer des accidents malgré la prudence requise. Pro Natura Genève décline toute responsabilité.
Devoir de surveillance
Dans le cas de prestations incluant des enfants et leurs parents, des accompagnateurs ou des enseignants, le devoir de surveillance incombe respectivement aux parents, aux accompagnateurs ou aux enseignants.
Protection des données
Toutes les données relatives aux clientes et clients ainsi qu’aux réservations sont traitées de manière confidentielle. Vous trouverez de plus amples informations en cliquant sur le lien suivant: Davantage d’informations sur la protection des données
En réservant une manifestation, les clientes et clients acceptent que, sauf opposition expresse de leur part, leurs coordonnées apparaissent éventuellement, dans le cadre de la prestation réservée, sur une liste de participants uniquement accessible aux participants de la manifestation concernée.
Droit à l’image
Lors de la réservation d’une activité, les clientes et clients consentent à ce qu’eux-mêmes et leurs éventuels accompagnants puissent être photographiés et filmés dans le cadre de la prestation réservée, sauf opposition expresse de leur part. Pro Natura Genève peut utiliser le matériel photo et vidéo dans ses propres médias imprimés et en ligne, ainsi que sur les canaux de médias sociaux qu’elle utilise, et également le mettre à disposition des médias, sans mentionner de nom, pour rendre compte de la manifestation concernée. Pro Natura Genève garantit à ses clientes et clients une utilisation respectueuse de ces photos et vidéos. Les clientes et clients ainsi que leurs éventuels accompagnants ont la possibilité de retirer leur consentement à tout moment (par courriel à @email).
Le consentement implicite ne s’applique pas aux personnes mineures.
Pour l’enregistrement et l’utilisation de supports photos et vidéos de participants mineurs, l’autorisation du représentant légal est nécessaire.
Droit applicable et for juridique
Le contrat est soumis au droit suisse. Pour tout litige découlant du contrat, le for juridique est Genève.
État au 27.02.2026